Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 10 novembre 2026

1. Objet

Les présentes conditions encadrent l’utilisation de Circo, plateforme d’étude de marché politique éditée par le Studio Baude (voir les mentions légales). En créant un compte, vous les acceptez.

2. Le service

Circo permet de consulter la carte électorale d’un territoire (résultats, sociologie, concurrence), d’en tirer un diagnostic, de tester des hypothèses (simulateur), de regrouper des bureaux de vote en segments et de construire un plan de campagne. Le service évolue : des fonctions « bientôt » peuvent apparaître, changer ou être retirées.

3. Compte

• Vous devez être majeur et fournir une adresse e-mail valide, dont vous avez l’usage.
• Vous choisissez un mot de passe personnel et vous le gardez confidentiel. Vous êtes responsable de l’activité de votre compte.
• Un compte correspond à une campagne et à une personne. Le partage d’identifiants est interdit.

4. Offre et tarifs

Pendant la phase de construction, tous les comptes disposent de l’accès complet. Les offres décrites sur la page Tarifs sont indicatives et ne sont pas encore souscriptibles. Les conditions générales de vente s’appliqueront à toute souscription payante et devront être acceptées par vous avant le paiement.

5. Nature des données et absence de prédiction

• Chaque donnée est étiquetée mesurée (publiée par une source officielle), estimée (calculée à partir de données de base, avec une marge d’erreur) ou projetée (règle appliquée à des données connues), avec sa source et son année.
• Les contours des bureaux de vote sont estimés. La sociologie par bureau de vote est une estimation : à lire comme un ordre de grandeur.
• Circo ne prédit aucun résultat électoral. Le simulateur, la priorisation et la segmentation reposent sur des hypothèses et des résultats passés. Ils éclairent une décision ; ils ne garantissent rien. La décision et la responsabilité de la campagne vous appartiennent.

6. Usage autorisé et interdit

Vous utilisez Circo pour votre propre campagne ou celle de votre équipe. Il est interdit de :

• chercher à identifier, à rapprocher ou à profiler des électeurs pris individuellement, ou utiliser Circo à cette fin ;
• extraire de manière automatisée le contenu de la plateforme, la revendre, la sous-licencier ou la republier ;
• perturber le service, tenter d’accéder aux comptes ou aux données d’autrui, contourner les limites de votre offre ;
• utiliser Circo pour diffuser de fausses informations, harceler, ou enfreindre le Code électoral.

Vous restez responsable du respect de la réglementation de votre campagne (financement, comptes de campagne, propagande électorale, protection des données de vos propres fichiers, etc.).

7. Vos contenus

Vos réponses et vos réglages restent à vous. Vous nous autorisez seulement à les stocker et à les traiter pour faire fonctionner le service, selon la politique de confidentialité.

8. Propriété intellectuelle

Circo, sa méthode, ses textes, ses graphiques et son code appartiennent au Studio Baude. Vous disposez d’un droit personnel, non exclusif et non transférable d’utiliser le service. Vous pouvez utiliser vos analyses et exports pour votre campagne, en citant la source des données (ministère de l’Intérieur, Insee).

9. Disponibilité et responsabilité

Nous faisons au mieux pour que Circo soit accessible et exact, sans garantie de disponibilité continue ni d’absence d’erreur. Les données publiques peuvent contenir des erreurs ou être mises à jour. Notre responsabilité ne peut être engagée pour les décisions de campagne prises à partir de Circo ni pour les dommages indirects, dans les limites permises par la loi.

10. Suspension et résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en nous écrivant (une suppression en ligne est prévue). Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui enfreint ces conditions, après information lorsque c’est possible.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions, notamment à l’arrivée des abonnements ou de l’IA. En cas de changement important, vous en êtes informé et pouvez fermer votre compte.

12. Droit applicable et litiges

Ces conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité : [email protected]. À défaut, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des règles impératives protégeant les consommateurs. Lorsque des abonnements payants seront proposés, les coordonnées du médiateur de la consommation seront indiquées dans les conditions de vente.